Mentions légales

 

Laurie Mandonnet, l'Effleure bleu - autoentrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro 803 326 396, dont le siège social est situé sis 3 rue Robert Bouvier, 74160 Saint-Julien en Genevois.

Téléphone : +33(0)6.12.86.11.64
Courriel : contact@leffleurebleu.com


Directeur de la publication : Madame Laurie Mandonnet, gérante

Hébergeur du site : Shopify

Vous pouvez nous joindre par l’intermédiaire de notre page contact.

Le site web a été créé par la société BLUE GENEVA SAS, immatriculée au RCS de Thonon sous le SIREN 899856488.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

L'effleure bleu est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté ».

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d’utilisation du Site. 

Lorsqu’elle collecte les données personnelles de l’Utilisateur, L'effleure bleu met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, L'effleure bleu s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

 

  1. Finalités du traitement des données personnelles
L'effleure bleu collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants : 
  • gérer la création et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur ;
  • gérer la passation de commande, conformément aux conditions générales de vente de L'effleure bleu, disponibles sur le Site ;
  • communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations utiles sur les Produits et/ou le Site, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et/ou tous autres moyens de communication (email, téléphone) ;
  • adresser la newsletter (actualités et offres de services) si l’Utilisateur en fait la demande ;
  • adresser les offres des partenaires, si l’Utilisateur en fait la demande ;
  • suivre et analyser le trafic du Site ; 
  • à des fins statistiques.   

 

  1. Données personnelles collectées
L'effleure bleu collecte les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur : 
  • Création et gestion du Compte : 
    • Etat civil : nom, prénom ; 
    • Adresse email ; 
    • Date de naissance ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Adresse postale
  • Newsletter :
    • Adresse Email 
  • Formulaire de contact
    • Adresse Email ;
    • Toute information qui sera communiquée dans le message adressé à L'effleure bleu ;
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à L'effleure bleu pour mettre en œuvre les finalités ci avant précisées. Les données facultatives permettent à L'effleure bleu de mieux connaitre l’Utilisateur. 

 

  1. Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la passation de Commande, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par L'effleure bleu pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et L'effleure bleu. 

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans. 

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par L'effleure bleu, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

 

  1. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. 

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, L'effleure bleu ne divulguera, cèdera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :
  • Pour un Utilisateur ayant créé un Compte et ayant accepté de recevoir des offres des partenaires de L'effleure bleu et/ou ayant payé une Commande sur le Site 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) 

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Compte – tels que définis ci-après, mis à disposition par la société L'effleure bleu, ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, consommateurs ou professionnels, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).

 

  1. Objet du site

Le site https://www.leffleurebleu.com est un site marchand qui a pour objet de proposer à la vente des sous-vêtements, accessoires et prothèses capillaires (ci-après les « Produits ») et de permettre aux Utilisateurs de créer un compte (ci-après le « Compte ») et acheter les Produits.

 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

  1. Acceptation des CGU

L'accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant le Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site. 

L'effleure bleu se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site et/ou du Compte sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

  1. Création et utilisation du Compte

L’Utilisateur qui souhaite acheter des Produits doit créer un compte pour lui permettre de renseigner ses informations de livraison, payer la commande, suivre la commande et les éventuels retours (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide. 

L’Utilisateur peut créer un compte à partir de la page d’accueil du Site en cliquant sur l’onglet correspondant. L’Utilisateur peut également créer un compte après avoir sélectionné les Produits dans son panier, pour finaliser la commande. Il est alors invité à renseigner son adresse mail puis remplir les champs du formulaire. Dès lors que l’Utilisateur clique sur « Enregistrer », son Compte est créé et il y accède automatiquement.

L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment compléter et/ou modifier les informations personnelles le concernant depuis son Compte. 

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels. Le mot de passe du Compte est, en outre, strictement confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. En cas de vol ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur cliquera sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur recevra un mail avec un nouveau mot de passe.

En aucun cas, L'effleure bleu ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci,

 

  1. Disponibilité du Site
Le Site, le Compte et leurs contenus sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L'effleure bleu et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. 
L'effleure bleu est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et de ses contenus. L'effleure bleu se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus. 

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

 

  1. Garanties et Responsabilités
L'effleure bleu fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, L'effleure bleu ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.  
Les informations diffusées sur le Site sont fournies par L'effleure bleu à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, elles n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations et ne sauraient être interprétés comme tel. 
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de L'effleure bleu en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Compte qu’il créera par l’intermédiaire du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU. 
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à L'effleure bleu sur le Site, contre toute atteinte. 
Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de L'effleure bleu. Sans limitation de ce qui précède, L'effleure bleu ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d'un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, L'effleure bleu exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

 

  1. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'effleure bleu ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de L'effleure bleu. L'effleure bleu ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. L'effleure bleu ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de L'effleure bleu. 

 

 

  1. Propriété intellectuelle 
Le Site, en ce compris sa structure générale, ses contenus et les bases de données qu’il contient, les marques, logos, dénominations et autres signes distinctifs utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à L'effleure bleu ou à des tiers ayant autorisé L'effleure bleu à les exploiter.

 

L'effleure bleu ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site, la passation de commande, la création et l’utilisation du Compte.  
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire, d’extraire, de réutiliser et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de L'effleure bleu. 

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

 

Conditions Générales de Vente ( CGV )

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute personne physique, majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence (ci-après le « Client ») qui achète des produits proposés (ci-après la « Commande ») par la société L'effleure bleu, sur son site https://leffleurebleu.com (ci-après le « Site »).

 

  1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CLIENT CONSOMMATEUR

Le Client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV, préalablement à la Commande du/des Produit(s), d’une manière lisible et compréhensible, et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du/des Produit(s);
  • Le prix du/des Produit(s);
  • La date ou le délai auquel L'effleure bleu s'engage livrer le/les Produit(s) et/ou à fournir les Services ;
  • Les informations relatives à L'effleure bleu, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités; 
  • Les conditions de mises en œuvre de la garantie légale des vices cachés et de garantie légale de conformité;
  • Les informations relatives aux garanties contractuelles, et à leurs modalités de mises en œuvre;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
  • Les moyens de paiement acceptés.

 

Les présentes CGV sont applicables à toute Commande du/des Produit(s).

 

  1. ACCEPTATION DES CGV

Les CGV sont conclues entre L'effleure bleu et le Client commandant un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site et dont les caractéristiques sont décrites dans chaque fiche produit (ci-après les « Produits »). Les CGV constituent un contrat entre L'effleure bleu et le Client. L’achat de Produits est soumis à l’acceptation et au respect des CGV par le Client. Toute Commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV par le Client en cochant la case prévue à cet effet. En cochant la case d’acceptation des CGV afin de finaliser une Commande, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.  

L'effleure bleu se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui sont applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa Commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.

Les CGV sont directement accessibles sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente » figurant sur toutes les pages du Site. Elles sont téléchargeables gratuitement. 
PASSATION DE COMMANDE
Produits proposés

Le Site permet au Client d’acheter en ligne, sur le Site, la sélection de Produits proposés et de se faire livrer en France ou à l’étranger (voir l’Article 4 « Livraison »). 

Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive, il suffit de cliquer sur le Produit pour afficher son descriptif. 

Les Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, L'effleure bleu en informe le Client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande.
Commande
  1. Sélection des Produits

Le Client se rend sur le Site et choisit les Produits qu’il souhaite acheter, les Produits sont listés par catégories dans les différents onglets du Site. En cliquant sur le Produit, le Client accède à sa fiche descriptive et le sélectionne en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut également cliquer sur « ajouter au panier » sur la photo du Produit concerné depuis la liste générale. 

En haut à droite de la page le Client peut accéder à son panier où sont affichés tous les Produits sélectionnés (ci-après le « Panier »). 

Le Client peut choisir de continuer ses achats ou terminer sa Commande. 

Le Client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur «Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le total de la sélection.
Finalisation de la Commande

La finalisation de la Commande nécessite que le Client crée un Compte (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, le Client doit disposer d’une adresse email valide. 

Le Client peut créer un Compte en cliquant, depuis le Panier, sur le bouton « Commander » puis « Créez votre Compte » ou directement en cliquant sur « Créez votre Compte ». Par ce premier clic, le Client initie la création de son Compte. 

Le Client est alors invité à créer son Compte en renseignant son adresse mail. Dès lors que le Client clique sur « Créez votre Compte », son Compte est créé et il y accède automatiquement.

Ensuite il est invité à renseigner toutes les informations requises dans le formulaire. Les informations obligatoires sont indiquées avec un astérisque. Le Client reçoit un mail récapitulant son identifiant et son mot de passe pour accéder à son Compte. 

Le Client accède à un récapitulatif de l’adresse de livraison et de facturation, il est invité à préciser si les adresses sont différentes et, le cas échéant, à effectuer les modifications en conséquence. 

Le Client choisit ensuite le mode d’expédition de la Commande, tels que de précisés à l’article 4 des présentes. 

Le Client a ensuite accès au récapitulatif et au prix total de sa Commande. Il appartient au Client de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case « Je valide les termes contenus dans les conditions générales de vente (Lire les CGV) » et matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour payer sa Commande et en procédant au paiement selon les modalités précisées à l’article 3 des présentes. 

À tout moment, avant de procéder au paiement, le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois le paiement du prix total effectué, un email accusant réception de la Commande est envoyé au Client par L'effleure bleu. Cet email rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de ce mail de confirmation de Commande par L'effleure bleu et encaissement de l’intégralité du Prix.

Le Client pourra avoir accès à sa Commande sur le Site depuis son Compte.

 

  1. CONDITIONS FINANCIERES
  1. Prix des Produits

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site dans le descriptif correspondant au Produit. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises,  la TVA applicable, est celle à la date de la Commande. Le prix du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. Sauf mention contraire, le prix de vente du Produit n’intègre pas les frais de livraison et d’expédition.

 

    1. Modalités de paiement
  1. Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est accepté sur le Site. Sont acceptées les Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le Client sera redirigé vers la page de paiement. Les données bancaires saisies par le Client sur cette page sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par le prestataire de paiement, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé du prestataire de paiement, accessibles sur son site internet.

Dans le cas où le débit du Prix se révélerait impossible, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée.

Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.

 

    1. PayPal

Le paiement via un compte PAYPAL est accepté sur le Site. En choisissant le paiement via PayPal, le Client est automatiquement dirigé sur son compte PayPal.

Dans le cas où le débit du Prix total se révélerait impossible, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée.

 

      1. Virement Bancaire

Le Client ne peut pas payer par virement bancaire.

 

  1. LIVRAISON
    1. Délais
Les délais estimés de livraison des Produits sont indiqués dans la Confirmation de Commande. Pour toute commande passée sur le Site, L'effleure bleu s’engage à préparer la commande des Clients dans un délai de 48h à 72h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 15 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.),  étant précisé que ces délais ne sont qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à engager la responsabilité de L'effleure bleu. 

Les délais précités ne courent qu’à partir de la validation de votre commande. 

Tout événement, susceptible d'avoir une influence sur la livraison de la Commande, sera immédiatement porté à la connaissance du Client par L'effleure bleu. 

 

    1. Lieu de livraison 

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande. L'effleure bleu ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

L'effleure bleu peut assurer la livraison des Commandes en France métropolitaine (Corse comprise), et dans les pays suivants de l'Union Européenne : (.).  

 

    1. Modes de livraison 

Les Produits seront livrés selon le mode choisis par le Client lors de la Commande. 

Les modes de livraison proposés par L'effleure bleu peuvent être les suivants : 

  • Colissimo : livraison envoyée tous les mardis à 15h ;
  • Chronopost 
  • Retrait au showroom L'effleure bleu: 3 rue Robert Bouvier FR - 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

Le prix de la livraison est précisé lors du choix du Client dans le processus de Commande. 

 

  1. Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits concernés. 

 

    1. Défaut apparent du colis 

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de la livraison. 

Au moment de la remise du colis, si le Client constate que le colis contenant les Produits livrés est endommagé ou ouvert, le Client aura le droit : 

- de refuser le colis et notifiera ce refus au livreur ;

- de formuler une observation auprès du livreur. 

Si à l’ouverture du colis, le Client constate une avarie, il pourra formuler auprès du transporteur une réclamation par écrit dans le délai de réclamation prévu dans le contrat du transporteur (ci-après le « Délai de Réclamation »). Une copie du courrier adressé au transporteur devra être transmise à L'effleure bleu.

En l’absence de réserve émise au moment de la livraison ou dans le Délai de Réclamation, les Produits ne pourront plus faire l’objet de la procédure de réclamation au transporteur, telle que décrite ci-dessus, et seront alors considérés acceptés sans réserve par le Client.

 

    1. Défaut apparent du Produit 

Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de qualité et/ou de conformité des Produits livrés par L'effleure bleu par rapport à la Commande, il devra transmettre à L'effleure bleu, par écrit à l’adresse mail suivante contact@leffleurebleu.com, et dans le délai de rétractation prévu à l’article 8, une demande de remboursement des Produits pour non conformité. L'effleure bleu prendra les frais de retour à sa charge.  

Au-delà du délai de rétractation, le Client pourra transmettre à L'effleure bleu, par écrit à l’adresse mail suivante contact@leffleurebleu.com, une demande de réparation ou de remplacement conformément à l’article 9.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter et d’annuler et retourner la Commande en totalité ou partiellement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à l’adresse suivante : contact@leffleurebleu.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes. Le Client peut, pour ce faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation tel que reproduit en Annexe des CGV.

Le Client qui fait une demande de rétractation pourra suivre le traitement du retour par Leffleure bleu directement depuis son Compte dans l’onglet « Mes retours ». 

Le Client devra renvoyer le Produit à L'effleure bleu au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Le Client doit impérativement respecter les conditions et la procédure de retour des Produits décrites dans "retours".

Leffleure bleu remboursera au Client tous les paiements qu’elle aura reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit. Leffleure bleu procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un autre moyen. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

  1. GARANTIES
  1. Garantie légale de conformité

Leffleure bleu garantit vendre un Produit conforme au contrat. Le Produit est conforme dès lors qu’il est propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable, s'il correspond à la description donnée par Leffleure bleu sur le Site et s'il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard à la description du Produit par Leffleure bleu.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la consommation, ci-après reproduits.

Article L 217-4 du Code de la Consommation :« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la Consommation :« Le bien est conforme au contrat : 

- 1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

 

  1. Durée

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

En cas de création d’un Compte, les CGU restent en vigueur tant que l’Utilisateur n’a pas désactivé son Compte, en cliquant sur le bouton « Désactiver mon Compte » disponible depuis son Compte.

Toute utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, et plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, L'effleure bleu pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. L'effleure bleu pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. 

Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.

 

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. 

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur utilisant le Site et son Compte en tant que consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à L'effleure bleu. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au : Médiateur. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à L'effleure bleu. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur. 

 

  1. Contact
Pour tout renseignement concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter L'effleure bleu par courrier, à l’adresse indiquée en tête des CGU.